Contentieux

Nous assistons des entreprises dans la prévention et la résolution des litiges que rencontrent les entreprises dans le cadre de leur activité économique et de leur développement.

Nous sommes régulièrement présents aux côtés des acteurs économiques internationaux dans la défense de leurs droits en France, tels que la protection des portefeuilles des droits de propriété intellectuelle.

Contentieux civil

  • Rupture des pourparlers
  • Litiges contractuels (vice caché, clauses abusives…)
  • Responsabilité délictuelle (produits défectueux, accidents…)
  • Diffamation, vie privée


Contentieux commercial

  • Recouvrement de créances
  • Conflit entre actionnaires
  • Contrefaçon (voir Droit de propriété intellectuelle)
  • Concurrence déloyale


Contentieux social

  • Licenciement (voir Droit social)
  • Discrimination, harcèlement
  • Transaction


Contentieux pénal

  • Infractions relatifs au droit des sociétés (abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles…)
  • Délits dans des procédures collectives (banqueroute…) (voir Restructuration)
  • Contrefaçon